Politique de confidentialité

Rôles respectifs

Pour les données de vos dossiers — identification des sociétés débitrices, coordonnées de leurs contacts, factures, échanges et règlements — votre société décide des finalités et des moyens : elle est responsable du traitement. L'éditeur de Dûment agit sur ses instructions, comme sous-traitant, dans le cadre du contrat qui vous lie à lui.

Pour la gestion de votre compte, de votre abonnement et du site, l'éditeur agit comme responsable du traitement. Son identité complète est indiquée dans les mentions légales.

Catégories de données traitées

• Compte utilisateur : nom, adresse e-mail professionnelle, rôle, société de rattachement, journal des connexions et des actions.
• Société cliente : dénomination, identifiants d'entreprise, coordonnées de contact et de facturation.
• Dossiers de recouvrement : factures et pièces justificatives, identification de la société débitrice, coordonnées professionnelles des interlocuteurs, échanges, promesses, contestations, paiements et allocations.
• Abonnement : offre souscrite, périodicité, volumes consommés, identifiants techniques du prestataire de paiement. Les données de carte bancaire ne sont jamais reçues ni conservées par Dûment.

Finalités

• fournir le service : constitution des dossiers, relances encadrées, encaissement, suivi ;
• assurer la sécurité, la traçabilité des décisions et la lutte contre les usages abusifs ;
• gérer la relation contractuelle, l'abonnement et la facturation ;
• répondre aux demandes adressées via les formulaires du site.

Minimisation

Nous ne collectons pas de données sensibles et ne demandons aucune information non nécessaire au traitement d'un dossier de recouvrement amiable entre entreprises. Le service ne s'adresse pas aux dettes de particuliers.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs habilités de votre société, selon leur rôle. Des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, l'encaissement et, si vous l'activez, la connexion bancaire en lecture, peuvent traiter certaines données pour notre compte, dans la limite de leur mission. La liste nominative et les garanties applicables sont publiées avec les informations d'éditeur, une fois celles-ci finalisées.

Sécurité

Les mesures effectivement mises en œuvre sont décrites en détail sur la page sécurité et conformité : cloisonnement par société, contrôle des droits côté serveur, journal d'audit en écriture seule, secrets conservés côté serveur, liens débiteur signés et révocables.

Durées de conservation

Les durées de conservation par catégorie de données sont en cours de validation et seront publiées ici avant l'ouverture commerciale. Nous ne publions volontairement aucune durée indicative qui pourrait induire en erreur.

Droits des personnes

Toute personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ainsi que la portabilité lorsque celle-ci s'applique, et s'opposer à un traitement dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque les données figurent dans un dossier de recouvrement, la demande s'adresse à la société créancière, responsable du traitement ; Dûment l'assiste pour y répondre.

Contact : contact@dument.eu

Autorité de contrôle compétente : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Cookies

L'usage des cookies est décrit sur la page cookies.